1. Objet et Nature Non Marchande du Portail
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2. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
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3. Limitation de Responsabilité Documentaire
Bien que nos observateurs de terrain et nos collaborateurs scientifiques veillent à la mise à jour constante des données de terrain, l'association ne saurait garantir l'exhaustivité absolue des agendas opérationnels 2026. La Fédération décline toute responsabilité quant à l'interprétation ou à l'utilisation erronée que les internautes pourraient faire des données scientifiques et rapports techniques disponibles.
4. Loi Applicable et Tribunal Compétent
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